CONDITIONS GENERALES DE VENTE
de la billetterie ONLINE du MANOIR MAUDIT
Les présentes conditions Générales de Vente sont à jour au 22 septembre 2019.
1 - OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après CGV) s’appliquent de manière exclusive à l’ensemble des relations commerciales actuelles et futures existant entre :
la Société par Actions simplifiée LE MANOIR MAUDIT (ci-après dénommée « Le Manoir Maudit ») au capital de 5000 euros, inscrite au RCS d’EPINAL sous le numéro 843017849 dont le siège social est situé à 88600 LAVAL-SUR-VOLOGNE, 373 rue Maurice MOUGEOT. Contact: 06 87 991 992
mail: contact@lemanoirmaudit.com Numéro de TVA intracommunautaire : FR 10843017849,
d’une part,
et
toute personne (ci-après dénommée "le CLIENT") qui achète un produit ou procède à son inscription en ligne à un parcours ou à un événement, organisé par le MANOIR MAUDIT.
d’autre part,
Les CGV s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits et services de la SAS Le Manoir Maudit ("les Prestations "), sans que cette liste soit limitative.
2- APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les produits et services tels que proposés à la vente aux Clients en ligne sur le site suivant :
www,lemanoirmaudit.com » (ci-après "le SITE"). Elles s’appliquent donc à toute Commande (« Commande ») de produits ou prestations passées par le Client sur le Site.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale et la capacité juridique, ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Avant la passation de sa commande, le CLIENT reconnaît en avoir pris connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document et à en accepte les termes sans exception.
Ces conditions peuvent à tout moment faire l’objet d’adaptation ou de modification sans préavis.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.
3.COMMANDE ET EXECUTION DES PRESTATIONS
Les Prestations proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le Site, en français. Néanmoins, une variation minime dans la présentation des Prestations n’engage pas la responsabilité de la Société et n’affecte pas la validité de la vente.
Les photos ou illustrations donnent au client un aperçu des produits et prestations proposées. Elles ne sont toutefois pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité du MANOIR MAUDIT.
Le Client ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation d’une vente.
La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
Les commandes relatives aux prestations sont soumises aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’au règlement intérieur du « MANOIR MAUDIT »
Chaque visiteur doit se conformer à ce règlement intérieur affiché sur un panneau situé à proximité de la billetterie du MANOIR.
CONDITIONS DE RESERVATION DE LA COMMANDE
Le client devra sélectionner le nombre de personnes, la date du parcours ainsi que le créneau horaire et ce,en fonction des dates disponibles proposées.
Si le Client ne peut sélectionner le créneau horaire souhaité, ce dernier peut contacter directement lLe Manoir MAUDIT afin de savoir si une solution alternative est envisageable : contact@lemanoirmaudit.com
Afin de confirmer la date du parcours et son créneau horaire, le Client devra confirmer sa réservation:
Le Client devra pour passer commande sélectionner le ou les Prestations qu’il souhaite acheter
et s’identifier en remplissant un formulaire. Le Client doit s’assurer de remplir entièrement et avec exactitude le bon de commande : en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, le MANOIR MAUDIT ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la ou les prestations.
Par ailleurs, le MANOIR MAUDIT se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou à la livraison d’une commande antérieure.
Conformément aux dispositions de l’article 1369-5 du code civil, avant de valider le paiement, le client aura la possibilité de vérifier sa commande (nombre de personne, date, heure, parcours et prix) et son prix total et pourra la modifier à sa convenance.
Il transmet ses coordonnées et après les avoir validées, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées définies ci-après.
Aucune commande ne sera acceptée jusqu’à ce que LE MANOIR MAUDIT reçoive le paiement intégral.
La commande ne sera ferme et définitivement validée qu’à compter de la confirmation de son règlement et après avoir pris connaissance des CGV. A compter du « clic » validant son règlement, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
Dès l’enregistrement de la commande passée, le client recevra un mail de confirmation récapitulant les achats effectués, le prix appliqué et les caractéristiques essentielles des prestations commandées.
Le courriel de confirmation de la commande reçu par le client vaut preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars et constitue le seul document faisant foi en cas de litige.
En imprimant le mail de confirmation envoyé par LE MANOIR MAUDIT, le CLIENT détient une preuve de sa commande mais ce document ne pourra en aucun cas servir de billet d'accès à Le Manoir Maudit.
Seule la validation sous forme d'édition d'un billet vaudra pour tout accès à Le Manoir Maudit.
Toute commande permettant l’acquisition de billets d'accès au MANOIR MAUDIT achetées seront imprimables directement par le client via son propre matériel.
En application de l'article L.121-20-4, 2° du code de la consommation, le CLIENT ne bénéficie pas du délai de rétractation de 7 jours prévu par l'article L.121-20 du même code.
Toute Commande passée par le Client vaut engagement ferme et définitif qui ne peut être remis en cause.
En cas d’annulation par le client, quelqu’en soit le motif, même évocation d’un cas de force majeure, et quelque soit la date de prise de décision d’annuler, ce dernier ne pourra prétendre au report des prestations à une autre date et sera redevable des sommes suivantes à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat, sous déduction des acomptes déjà versés, lesquels resteront acquis à la SAS LE MANOIR MAUDIT.
La direction du MANOIR MAUDIT se réserve la faculté de modifier si nécessaire, sans versement d’une quelconque pénalité ou indemnité, la programmation d’un parcours si des événements de force majeure ou cas fortuit l’y contraignent.
Les billets achetés sont destinés à l'usage personnel du client et à ceux de son groupe. Ils ne peuvent en aucun cas être cédés ou revendus à une autre personne ou à un autre organisme, ni être utilisés dans le cadre d'une promotion, d'une compétition ou d'un gain commercial. En cas de revente ou de tentative de revente de billets (ou autre violation de ce terme), LE MANOIR MAUDIT se réserve le droit d'annuler les billets concernés avec effet immédiat et de refuser l'admission aux personnes cherchant à utiliser ce (s) billet (s). Le MANOIR MAUDIT se réserve le droit d'annuler tout billet acheté par des clients qui, de l'avis de LE MANOIR MAUDIT, sont raisonnablement associés à un revendeur ou un revendeur de billets.
DISPONIBILITES
Les disponibilités du parcours sont données au moment de la Commande.
Dans le cas où le Parcours sélectionné ne serait pas disponible après le placement de la Commande, Le Manoir Maudit s’engage à en informer le Client par email le plus tôt possible.
La Commande du Client sera:
– modifiée (report de la Date sélectionnée, du créneau horaire ou du Parcours sélectionné) ou;
– annulée et le Client sera remboursé directement sur sa carte bancaire dans les dix (10) jours du paiement effectué par le Client.
Le Client fera part à le Manoir Maudit de l’option choisie par simple retour de mail.
4- ANNULATION ET MODIFICATION
Les billets d’entrée datés délivrés ne peuvent être modifiables, échangeables, ou remboursables.
Ils ne sont pas cessibles.
En cas d’annulation de la commande par le client, qu’elle qu’en soit la cause, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part du vendeur.
La direction se réserve le droit de fermer ses portes, de modifier ou d’annuler toute réservation ou de modifier ses horaires d’ouverture en cas d’événement de force majeure, d’impératifs de sécurité qui lui seraient assignés, de cas fortuit ou de contraintes d’exploitation spécifiques. En cas d’annulation d’une prestation par la sas « LE MANOIR MAUDIT », le montant versé par le client lui sera remboursé à l’exclusion de toute autre indemnité.
Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française comme constitutifs de force majeure, les obligations de la sas « LE MANOIR MAUDIT » sont automatiquement suspendues sans que celui-ci ne puisse être tenu responsable d’une quelconque inexécution en cas de force majeure et, de manière générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale de la commande tels que : intempéries, inondation, incendie, grève ou lock-out à la sas « LE MANOIR MAUDIT » ou ses fournisseurs, difficultés à l’approvisionnement, décision des autorités administratives, émeutes, vandalisme, accident d’outillage, blocages ou retards dans les transports, force majeure des fournisseurs ou tout autre cause amenant un chômage partiel ou total pour la sas « LE MANOIR MAUDIT » ou ses fournisseurs.
La SAS « LE MANOIR MAUDIT » informera le client de la survenance d’un tel événement par courrier ou e-mail, dès qu’il en aura eu lui-même connaissance, en précisant les prestations concernées.
Le service Accueil contactera au plus vite l'acheteur pour lui proposer prioritairement, le report de la prestation concernée à un jour et à une heure différente ou à défaut, le remboursement du droit d’entrée concerné en en précisant les modalités
5- PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
Les prix sont indiqués sur le site internet et affichés sur place, au guichet du MANOIR MAUDIT en EUROS et sont entendus toutes taxes comprises (TTC) . Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par LE MANOIR MAUDIT en cas de variation de ces taxes ou sur délibération de son Conseil d’Administration.
Ces modifications ne sont pas applicables aux réservations précédemment acceptées.
En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente peut être annulée par le Site.
Le prix du billet d’entrée ne comprend pas la restauration, les boissons, ou tout autre dépense à caractère personnel et non mentionnées sur la billetterie internet.
Les billets sont nominatifs et ne pourront être revendus à un prix supérieur.
Pour les billets d’entrée donnant lieu à tarif réduit ou à la gratuité, le visiteur doit présenter un justificatif en cours de validité au moment du contrôle avant l’entrée à la banque d’accueil de la billetterie du MANOIR MAUDIT.
Sur présentation d’un justificatif non valide, le visiteur ne pourra prétendre à la gratuité ou à un tarif réduit
6- PAIEMENT
Les commandes en ligne sur le site Internet sont accessibles depuis l’adresse suivante:
www,lemanoirmaudit.com aux conditions tarifaires indiquées sur le site.
Le processus d’achat en ligne est disponible en français uniquement.
Au moment de l’achat, le prix des produits et billets sur le site internet, doit être payé dans son intégralité en une seule fois et en euros au moment de la passation de celui-ci.
Le Manoir Maudit accepte les moyens de paiement suivants :
– Paypal : Si le Client sélectionne cette option, ce dernier est redirigé sur la page du site internet Paypal afin de procéder au paiement;
– Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express): via le système de paiement sécurisé STRIPE.
Le Client doit entrer ses numéros de carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme (3 chiffres au dos de la carte).
La Manoir Maudit utilise le système de paiement sécurisé qui intègre le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (numéros de la carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme) sont cryptées et transmises directement au serveur de STRIPE sans jamais passer par le Manoir Maudit. Ce dernier n’a donc aucun accès, à aucun moment et en aucun cas aux données bancaires du Client.
Paiement en espèces:
Paiement uniquement au guichet de la sas « LE MANOIR MAUDIT »
Billetterie : 373, rue Maurice MOUGEOT 88600 LAVAL SUR VOLOGNE aux horaires d’ouverture du manoir
Le paiement en espèce réalisé par un Client ayant son domicile fiscal en France est limité à la somme de 1.000 € par Commande conformément aux dispositions des articles L 112-6 et D.112-3 du code monétaire et financier.
SECURITE DES PAIEMENTS ET DISPOSITIONS GENERALES
Le Client garantit à LE MANOIR MAUDIT qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.
LE MANOIR MAUDIT se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site
LE MANOIR MAUDIT utilise des outils de paiement sécurisés. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.
Le compte bancaire de l’acheteur est débité du montant de la commande dès l'acceptation de la transaction par le centre de paiement
BILLETERIE POUR LES GROUPES
La billetterie du MANOIR MAUDIT permet l’achat des billets à l’unité dans la limite de 9 billets.
Au delà de 9 billets, nous vous invitons à contacter le service du MANOIR MAUDIT dont les coordonnées sont les suivante: 06 87 991 992
Un groupe est constitué de minimum 2 participants et ne peuvent dépasser 9 personnes pour les adultes :
Au-delà de ce nombre, un deuxième créneau de visite sera proposé.
Tout responsable venant avec un effectif supérieur au nombre indiqué sur la confirmation de réservation pourra se voir refuser à l'accès aux parcours.
En cas de retard, le responsable du groupe devra en informer le service réservations groupes au numéro suivant : 06 87 99 19 92. En cas de retard de moins d'un quart d'heure, la visite sera écourtée. Au-delà d'un quart d'heure de retard, la visite n'est plus garantie.
VALIDITIE DES BILLETS
Nul ne peut avoir accès au parcours du MANOIR MAUDIT sans billet d’entrée. Les visiteurs ayant pris la précaution de réserver ont la garantie de pouvoir effectuer la visite (sauf dysfonctionnement indépendant de
la volonté du MANOIR MAUDIT). L’acceès du parcours se fait à l’heure indiquée sur la ou les billets d’entrée. LE MANOIR MAUDIT se réserve le droit d'apporter des modifications à ses parcours lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
Le contrôle des billets d’entrée s’effectue à l’entrée du MANOIR MAUDIT. Dans ce cadre, le Vendeur se réserve le droit de contrôler également l’identité des Clients porteurs des billets.
Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qui est faite de son ou ses billets d’entrée. Un billet d’entrée illisible, raturé, endommagé, incomplet, partiellement imprimé ou falsifié est considéré comme non valide.
Le billet d’entrée daté est valable uniquement pour la date et l’heure qu’il mentionne, sous réserve des restrictions d’accès fondées sur l’âge, ou encore la sécurité des visiteurs.
Il appartient aux détenteurs de billets de s’assurer avant de se rendre au MANOIR qu’une séance n’a pas été annulée ou reportée le jour prévu de leur parcours.
Les détenteurs de billets d’accès au parcours du MANOIR MAUDIT sortant durant le parcours ne peuvent pas y entrer de nouveau avec le même billet. Toute sortie du parcours sera définitive et non remboursable.
7- DROIT DE RETRACTATION
article L 221-28 du Code de la Consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services, d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de service de transport de biens, de location de voiture, de restauration ou d’activité de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
En application de l’article L 221-28 du code de la Consommation, les prestations objet des présentes conditions générales de vente ne sont pas soumises au droit de rétractation.
8- MODIFICATION DES CONDITIONS
La SAS LE MANOIR MAUDIT se réserve la faculté de modifier sans préavis tout ou partie des conditions, et ce, compris le tarif des billets. Ces modifications entrent en vigueur à la date indiquée dans les conditions.
9- DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site Internet de LE MANOIR MAUDIT relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Le client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, logos marques, droits d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de la SAS « LE MANOIR MAUDIT » sans son accord préalable écrit.
10- PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre des présentes CGV la SAS LE MANOIR MAUDIT est amenée à collecter auprès des Clients certaines informations et données à caractère personnel, telles que nom et prénom, e-mail, numéro de téléphone, adresse sans que cette liste ne soit limitative. Ces données sont destinées à
- traiter la demande de l’acheteur, à gérer l’accès des visiteurs au parcours du MANOIR MAUDIT.
- la passation et la gestion de la Commande,
- L’établissement des statistiques générales sur la consultation du site dans le but d’améliorer les prestations que le MANOIR MAUDIT offre sur ce site.
Les données permettant d’établir la preuve d’un contrat auquel le client est partie sont archivées pendant cinq ans à compter de leur collecte. Les données relatives aux cartes bancaires sont archivées pendant quinze mois à compter de leur collecte. Les données nécessaires à l’envoi d’offres commerciales sont conservées pendant trois ans à compter de leur collecte .
Conformément aux dispositions légales, toute personne dont les données ont été recueillies bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données, qu’elle peut exercer en s’adressant à LE MANOIR MAUDIT 373, rue Maurice MOUGEOT 88600 LAVAL SUR VOLOGNE Tél 06 87 991 992
Le traitement est effectué sous la responsabilité de LE MANOIR MAUDIT et les données collectées sont destinées à l’usage exclusive de ce dernier et ou de ses partenaires si le Client a accepté expressément de recevoir les offres du Vendeur et de ses partenaires.
11- RECLAMATIONS ET RESOLUTION DE LITIGES
Toute réclamation survenant durant l’exécution des prestations définies dans le cadre des présentes devra être adressée dès que possible par le client sur place et de manière appropriée, afin que LE MANOIR MAUDIT puisse rechercher une solution au plus vite. Les réclamations devront être adressées au Service de Réclamation du Vendeur LE MANOIR MAUDIT 373, rue Maurice MOUGEOT 88600 LAVAL SUR VOLOGNE par lettre recommandée avec accusé de réception dans les vingt 20 jours à compter de l’exécution des Prestations accompagnée de tous justificatifs N° de commande Titre d’accès délivrés au Client dans le cadre de sa commande et prouvant le bien fondée de la réclamation sans quoi la réclamation ne sera pas traitée.
Pour tout litige concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes que les parties ne pourraient résoudre à l’amiable, il est fait attribution expresse de compétences aux juridictions compétentes.
12- DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français, seul droit applicable en la matière.
En cas de litige, né de l’exécution du contrat de vente à distance et/ou dans l’interprétation des CGV, entre le propriétaire du Site et un Client, un règlement à l’amiable est recherché.
En cas de non-résolution amiable dudit litige, celui-ci doit obligatoirement être porté devant les tribunaux exclusivement compétents d’Epinal.
13.DROIT A L’IMAGE
Le Client reconnaît qu’il accepte l’utilisation et l’exploitation non commerciale (papier, télédiffusée, Internet et réseaux sociaux) de son image dans le cadre de la communication, de l’information et de la promotion de la Société et qu’elle gère et notamment la diffusion sur le/les sites de cette entité, ainsi que leur reproduction sur quelque support que ce soit.
Le Client cède à la Société, sans contrepartie, les droits d'exploitation (spécialement les droits d’adaptation, de reproduction, de représentation et de diffusion) des photographies. La cession est sans limite de temps.
La Société s’interdit expressément, de procéder à une exploitation des images susceptible de porter atteinte à la vie privée et à la réputation, d’utiliser les photographies et films objets de la présente pour toute autre exploitation préjudiciable.
Le Client renonce expressément à se prévaloir d’un quelconque droit à l’image et à toute action à l'encontre de la Société ou toute entité gérée directement ou indirectement par elle, qui trouverait son origine dans l’exploitation des photographies, totale ou partielle.
Cette cession est réalisée à titre gratuit.
Le Client reconnaît être informé du droit de rectifier ou retirer l’autorisation ainsi accordée.
14- NEWSLETTER
En donnant expressément son accord à cette fin par l’acceptation des présentes, le Client accepte que la SAS LE MANOIR MAUDIT puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
15. RESPONSABILITÉ
7.1. La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture des Prestations dans des conditions optimales. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure tel que précisé par l’article 1218 du code civil et la jurisprudence applicable
Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves